Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l’industrie verte.
Vingt-neuf propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant la présentation cet été devant l’Assemblée nationale et font l’objet d’une consultation jusqu’au 24 avril sur la plateforme Make.org.
La CPME salue l’essentiel des orientations destinées à accélérer les procédures d’établissement ou de développement des industriels, à favoriser les emplois dans ces métiers et les financements des projets. Toutefois, elle reste vigilante sur les pistes de financements identifiés pour y parvenir (suppression des niches fiscales brunes, rabot portant sur le crédit d’impôt recherche…). Elle continue à se mobiliser sur ce sujet afin que le texte présenté soit opérationnel et adapté aux PMI dans les moindres délais.
