L’objectif ? Définir une feuille de route structurante pour le commerce et regrouper des acteurs publics, collectivités territoriales par exemple et privés du commerce : entreprises, fédérations du commerce, des entreprises, organisation interprofessionnelle.
Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l’industrie verte.
Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des dirigeants de TPE-PME à travers une enquête. L’opportunité de cerner leurs problématiques, les solutions à apporter et de les faire connaître aux pouvoirs publics et du grand public par le relais de la parution des résultats dans les médias.
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire.
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises.
Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics. Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura […]
Le décret portant sur les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme a été publié le 24 mars 2023 qui stipule que les dark stores sont considérés comme des entrepôts et qui maintient dans une sous-destination « le commerce de détail » et « l’artisanat avec surface de vente ». Deux positions qui avaient été défendues […]
En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE) et le guichet d’aide des factures de gaz et d’électricité. Alors que les entreprises ne disposent plus que de […]
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME.
Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés.
