Alors que le ministre de l’Economie a annoncé des « Assises de la simplification » cet automne auxquelles la CPME contribuera activement, nous recueillons les propositions des premiers intéressés, les entrepreneurs, pour porter leur voix.
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Augmentation du prix de l’électricité, fin de l’impression systématique du ticket de caisse : le point sur les changements qui impactent les TPE-PME.
Dès le week-end du 1er juillet, François Asselin a participé à une réunion organisée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, sur les conséquences économiques des émeutes…
Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant, nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires et une enquête du ministère de l’Economie sur la transmission d’entreprise : la CPME vous informe.
Après la réunion de lancement du Conseil national du commerce (CNC) qui s’est tenue le 25 avril dernier, la CPME participe aux différents groupes de travail prévus par cette institution. Elle attend des mesures concrètes pour les commerçants.
Afin de faciliter la résiliation des contrats conclus par voie électronique, le nouvel article L. 215-1-1 du code de la consommation impose aux professionnels de proposer aux consommateurs une possibilité fonctionnelle et gratuite de résiliation en ligne dès la signature.
Le 26 avril, la Première ministre a présenté sa feuille de route pour les cent prochains jours, comme le président de la République l’avait annoncé. Quelques heures avant, François Asselin avait expliqué la position de la CPME sur ces sujets, au micro de la matinale de Radio Classique. Le point sur ces annonces.
Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe.
L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
