L’action menée par la CPME en vue d’obtenir le report de la possibilité pour les opérateurs de compétence, de procéder au recouvrement des « contributions ayant pour objet de financer des organisations syndicales de salariés ou des organisations professionnelles d’employeurs, versées en application d’une convention, d’un accord de branche ou d’un accord professionnel ou interprofessionnel » au-delà […]
La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale Business Europe. Il s’agit d’une initiative pour exprimer d’une seule voix auprès des institutions européennes, en réaction au projet de rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Monica Semedo (Renew), qui a pour objectif la révision […]
Le gouvernement présentera avant l’été un projet de loi visant à faire de la France « la première nation de l’industrie verte en Europe ». La CPME a d’ores et déjà élaboré sa position, qu’elle va défendre en amont du texte, auprès des pouvoirs publics. Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura […]
Destinés à récompenser des chefs d’entreprise qui ne sont pas des spécialistes de la tech et qui, pourtant, ont plongé dans le bain numérique avec succès, les trophées de la CPME vont faire gagner 7 000 € à chaque lauréat et une mise en lumière exceptionnelle de leur TPE-PME. La phase d’appel à candidature se […]
Le décret portant sur les destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d’urbanisme a été publié le 24 mars 2023 qui stipule que les dark stores sont considérés comme des entrepôts et qui maintient dans une sous-destination « le commerce de détail » et « l’artisanat avec surface de vente ». Deux positions qui avaient été défendues […]
En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE) et le guichet d’aide des factures de gaz et d’électricité. Alors que les entreprises ne disposent plus que de […]
À l’invitation d’Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, la CPME a été auditionnée le 28 mars, sur le partage de la valeur. Et ce, alors que l’accord national interprofessionnel (ANI) entamera prochainement son parcours législatif. Signé par les partenaires sociaux en février, l’ANI sur le partage de la valeur était à l’ordre […]
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME.
Alors que lundi 20 février la Première ministre Elisabeth Borne a promis de retranscrire fidèlement dans la loi l’accord syndicat – patronat sur le partage de la valeur, la CPME suivra avec attention les prochaines étapes de ce projet de loi au Parlement. Focus sur les principaux apports de cet accord.
Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés.
