A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages.
La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont obligés de financer ou organiser la gestion des déchets de leur secteur.
L’ADEME a publié son premier bilan panoramique des filières REP : « Mémo REP Données 2021 » le 17 avril.
L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Après la promulgation de la loi réformant les retraites, François Asselin a été reçu par le chef de l’Etat à l’Elysée mardi 18 avril, au côté des autres organisations patronales pour évoquer les prochaines réformes du travail.
Les négociations relatives à la transition écologique et au dialogue social se sont achevées le 11 avril par un accord national interprofessionnel (ANI) ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, jusqu’au 24 avril.
Le nombre de cyberattaques ne cesse d’augmenter et les conséquences peuvent être sérieuses, voire désastreuses pour l’entreprise : perte immédiate d’argent à la suite d’une fraude au virement, perte d’exploitation ou arrêt de l’activité causé par une attaque par rançongiciel, etc. Par conséquent, il est essentiel de se prémunir et le cas échéant, de porter plainte.
Le 5 avril 2023, Bpifrance a publié une nouvelle étude « Décarboner les PME et ETI : des petits pas aux virages stratégiques » après avoir interrogé des centaines de PME et une dizaine d’ETI sur les difficultés à concrétiser leur transition écologique.
Publication de la liste des secteurs d’activité pouvant expérimenter le CDD multi-remplacement et revalorisation du barème des indemnités kilométriques : la CPME vous informe.
Notre enquête de satisfaction s’adresse uniquement aux CPME territoriales et aux fédérations professionnelles. Pour chaque structure, nous privilégions les retours de son président et de son secrétaire général.
L’objectif ? Définir une feuille de route structurante pour le commerce et regrouper des acteurs publics, collectivités territoriales par exemple et privés du commerce : entreprises, fédérations du commerce, des entreprises, organisation interprofessionnelle.
