La CPME a réagi au « plan d’action : simplification ! » présenté mardi 23 avril par les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari.
L’objectif de ce projet de loi ? Alléger la charge administrative des entreprises.
La CPME a fait de la lutte contre l’inflation normative, son cheval de bataille. Elle a formulé 80 propositions pour lutter contre la complexité normative en janvier 2024, dont une trentaine a été retenue dans ce plan d’action. Mais ce projet de loi commence son trajet législatif au Parlement où il évoluera, par conséquent la CPME va se mobiliser pour défendre l’adoption de ses mesures.
Depuis les annonces du 23 avril, la Confédération s’est exprimée dans les médias.
François Asselin s’est réjoui de voir la proposition de « test PME » pensée et défendue âprement par la CPME, figurer dans ce projet : une « mesure de bon sens » rendant obligatoires des tests grandeur nature dans des PME avant l’application de nouvelles normes qui les impactent. « C’est un acte fondateur. Dans tout projet ou proposition de loi, on va devoir se demander si cela affecte négativement les TPE-PME, c’est-à-dire 98 % du tissu économique du pays ! »
Il espère que la loi retiendra d’autres innovations proposées par la CPME comme la création d’un « coffre-fort électronique » pour « ne pas avoir à redonner les mêmes informations aux différentes administrations », la dépénalisation de certains défauts de déclarations, ou un recours élargi au « rescrit », c’est-à-dire la faculté de demander à une administration de se prononcer sur l’interprétation d’un texte, pour éviter des problèmes juridiques ultérieurs. En revanche, il regrette que le relèvement d’un cran des seuils sociaux ne soit pas retenu dans ce plan.
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